Dernière mise à jour : 17.04.2024

 

1. Champs d’application
2. Frais de livraison
3. Commande et conclusion du contrat
4. Paiement
5. Droit de rétractation
6. Conditions de garantie
7. Réserve de propriété
8. Taxe de vente
9. Conservation du texte du contrat
10. Zone de livraison et clientèle
11. Prix et offres spéciales
12. Lieu de juridiction
13. Adresse / Impression

 

Nos conditions générales de vente s'appliquent pour les expéditions en France. Des conditions particulières s'appliquent pour les livraisons à l'étranger. Vous trouverez des informations sur les succursales étrangères de Rhomberg Schmuck sur le site e-commerce dédié au pays. La livraison vers ces pays est assurée par les succursales dédiées de Rhomberg Schmuck.

 

 

 

Rhomberg Schmuck traite tous les paiements via des prestataires de paiement externes. Les méthodes de paiement disponibles sont répertoriées lors du processus de paiement.

4.1 Paiement via Shopify

Quand vous choisissez une méthode de paiement proposée par le prestataire de paiement Shopify Payments, le traitement des paiements sera effectué par le fournisseur technique Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, à qui nous transmettrons vos informations fournies lors du processus de commande ainsi que les informations concernant votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code banque, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. b de la loi RGPD. Vos données seront transmises uniquement dans le but de traiter le paiement avec Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet. Des informations plus détaillées sur la confidentialité de Shopify Payments sont disponibles sur https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite et des informations sur la protection des données de Stripe Payments Europe Ltd sont disponibles sur https://stripe.com/fr/privacy.

L'achat sur facture est géré par le prestataire de paiement externe Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après dénommé "Klarna"). La possibilité d'acheter sur facture est soumise à une vérification de solvabilité par Klarna. Veuillez noter que cette vérification est automatisée et que nous n'avons aucun impact sur le résultat. Après une vérification réussie, l'achat peut être finalisé avec la méthode de paiement souhaitée "Paiement sur facture Klarna". L'acheteur recevra la facture directement de Klarna dès que nous aurons expédié la marchandise. Veuillez noter que la facture est donc généralement envoyée avant la réception de la marchandise. À partir de la date de la facture, vous disposez de 30 jours pour la régler.

4.2. Amazon Pay
Lorsque vous choisissez le mode de paiement "Amazon Pay", le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après dénommé "Amazon"), conformément aux conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables sur https://pay.amazon.fr/help/201751590.

4.3 PayPal
Lors du paiement par l'une des méthodes de paiement proposées par PayPal, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - conformément aux conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

Remboursement après un retour

Le montant de votre achat sera crédité dans les 14 jours suivant la réception de votre retour chez nous. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande.

5.Droit de rétractation   Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a réceptionné vos dernières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Rhomberg Schmuck GmbH, Sachsenstr. 12, 75177 Pforhzeim, Téléphone : 0805 98 55 35  Email : info@rhomberg.fr) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter votre droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. La révocation doit être envoyée à : Rhomberg Schmuck GmbH Sachsenstr. 12 75177 Pforzheim ALLEMAGNE E-Mail : info@rhomberg.fr Conséquences de la rétractation : Si vous révoquez ce contrat, nous nous engageons à rembourser tous les paiements du contrat que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date où nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à des manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier l'état, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises. Fin des instructions liées à la rétractation.